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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2976 du 9 juillet 2025

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour123000
Ensemble pour la République93pour77001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour67000
Socialistes et apparentés66pour58000
Droite Républicaine48pour40000
Écologiste et Social38pour35200
Les Démocrates36pour36000
Horizons & Indépendants34pour34000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour23000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour11000
UDR16pour16000
Non inscrit12pour5000
Échap
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