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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2976 du 9 juillet 2025

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (525)

Contre (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Pouria Amirshahi : souhaitait voter « pour »
  • Boris Tavernier : souhaitait voter « pour »
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