Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2988 du 9 juillet 2025

l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 38 · 0
Ensemble pour la République5 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 1 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	38	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	5	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	14	1	0	0
Droite Républicaine	48	pour	2	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	12	contre	1	2	0	0