Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3018 du 10 juillet 2025

l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire