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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3018 du 10 juillet 2025

l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (112)

Contre (28)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Joël Bruneau : souhaitait voter « pour »
  • Emmanuel Fouquart : souhaitait voter « pour »
  • Sophie-Laurence Roy : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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