Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3052 du 10 juillet 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National39 · 0 · 0
Ensemble pour la République19 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés21 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates16 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	39	0
Ensemble pour la République	93	pour	19	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	23	0
Socialistes et apparentés	66	pour	21	0
Droite Républicaine	48	pour	3	1
Écologiste et Social	38	pour	6	0
Les Démocrates	36	pour	16	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	6	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0
UDR	16	pour	1	0
Non inscrit	12	pour	0	0