Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3052 du 10 juillet 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire