Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3261 du 30 octobre 2025

l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 120 · 0
Ensemble pour la République47 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire52 · 0 · 0
Socialistes et apparentés57 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 26 · 0
Écologiste et Social35 · 0 · 0
Les Démocrates11 · 1 · 0
Horizons & Indépendants1 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 15 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	120	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	47	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	52	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	57	0	0	0
Droite Républicaine	50	contre	0	26	0	3
Écologiste et Social	38	pour	35	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	11	1	0	2
Horizons & Indépendants	34	contre	1	4	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	15	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0	0