Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3264 du 30 octobre 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National118 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 43 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 38 · 0
Socialistes et apparentés0 · 47 · 0
Droite Républicaine15 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 20 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants1 · 4 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République14 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	118	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	43	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	1	38	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	47	0	0
Droite Républicaine	50	pour	15	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	20	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	7	0	2
Horizons & Indépendants	34	contre	1	4	2	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	14	0	0	0
Non inscrit	9	abstention	0	0	1	0