Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3264 du 30 octobre 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire