Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3512 du 7 novembre 2025

l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 42
Ensemble pour la République22 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 10
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates2 · 5 · 0
Horizons & Indépendants3 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	42	0
Ensemble pour la République	92	pour	22	0	1	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	6	10	0
Droite Républicaine	49	pour	5	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	5	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	3	1	1	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0	1	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0	0