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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3512 du 7 novembre 2025

l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (36)

Contre (35)

Abstention (55)

Non-votant (statut officiel) (15)

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