Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3582 du 8 novembre 2025

le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National3 · 74 · 0
Ensemble pour la République41 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 34 · 3
Droite Républicaine10 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates20 · 0 · 0
Horizons & Indépendants15 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	3	74	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	41	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	34	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	34	3	0
Droite Républicaine	49	pour	10	0	1	3
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	36	pour	20	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	15	0	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0