Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3582 du 8 novembre 2025

le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire