Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3641 du 9 novembre 2025

l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National28 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 9
Socialistes et apparentés25 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 1 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	28	0	0	1
Ensemble pour la République	92	pour	3	20	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	9	0
Socialistes et apparentés	69	pour	25	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	4	1	0	3
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	1	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0