Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3641 du 9 novembre 2025

l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire