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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3688 du 12 novembre 2025

l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention123 · 128 · 6majorité requise : 126
Votants257251 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre (LFI-NFP) : ContreArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument (LFI-NFP) : ContreDamien Maudet (LFI-NFP) : ContreFarida Amrani (LFI-NFP) : ContreManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé : Sans position publiéePerceval Gaillard (LFI-NFP) : Contre, par délégationJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet (LFI-NFP) : ContreClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes (LFI-NFP) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi (LFI-NFP) : ContreNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme (LFI-NFP) : ContreShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : ContreMathilde Panot (LFI-NFP) : ContreSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon : Sans position publiéeIdir Boumertit (LFI-NFP) : ContreAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (LFI-NFP) : ContreArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet (LFI-NFP) : Contre, par délégationRodrigo Arenas (LFI-NFP) : ContreAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel (LFI-NFP) : ContreSarah Legrain (LFI-NFP) : ContreUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur (LFI-NFP) : ContreMaxime Laisney : Sans position publiéeGabrielle Cathala : Sans position publiéeAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR) : PourJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NFP) : ContrePierre-Yves Cadalen : Sans position publiéeStéphane Hablot (SOC) : PourDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : PourSébastien Saint-Pasteur (SOC) : PourKarim Benbrahim (SOC) : PourSandrine Runel (SOC) : PourAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeRaphaël Arnault (LFI-NFP) : ContreZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex (LFI-NFP) : ContreMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez (SOC) : PourPeio Dufau (SOC) : PourIñaki Echaniz (SOC) : PourÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NFP) : ContreEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : ContreKaren Erodi (LFI-NFP) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave (ECOS) : ContreBoris Tavernier (ECOS) : ContreManuel Bompard (LFI-NFP) : ContreÉlise Leboucher (LFI-NFP) : ContreAndy Kerbrat (LFI-NFP) : ContreAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon (ECOS) : Contre, par délégationRené Pilato (LFI-NFP) : ContreAbdelkader Lahmar (LFI-NFP) : ContreAnaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) : ContreChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi (ECOS) : ContreCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOS) : ContreMarie-Charlotte Garin (ECOS) : ContreJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : Contre, par délégationNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : ContreAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard (ECOS) : ContreDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeChristophe Proença (SOC) : PourDenis Fégné (SOC) : PourSacha Houlié (SOC) : AbstentionMartine Froger (SOC) : PourPhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann (LIOT) : PourÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle (SOC) : PourJacques Oberti (SOC) : PourArnaud Simion (SOC) : PourValérie Rossi (SOC) : PourBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : PourSophie Pantel (SOC) : PourThierry Sother (SOC) : PourFlorence Herouin-Léautey (SOC) : PourFabrice Roussel (SOC) : PourRomain Eskenazi (SOC) : PourJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand (LIOT) : PourDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot (LIOT) : PourArthur Delaporte (SOC) : Pour, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel (SOC) : PourOcéane Godard (SOC) : PourJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste (SOC) : PourMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand (SOC) : PourMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got (SOC) : PourChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot (SOC) : PourMarie Récalde (SOC) : PourElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune (SOC) : PourAurélien Rousseau (SOC) : ContreFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh (SOC) : ContrePierre Pribetich : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop : Sans position publiéeEstelle Mercier (SOC) : PourBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : PourFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago (SOC) : PourDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : AbstentionChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry (LIOT) : ContreRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert (NI) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : ContrePhilippe Bonnecarrère : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse (EPR) : Contre, par délégationGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson (LIOT) : ContreEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (EPR) : Contre, par délégationBastien Marchive (EPR) : ContreDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : ContreCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht (EPR) : ContreBrigitte Klinkert (EPR) : ContreFrançoise Buffet (EPR) : ContreCharles Sitzenstuhl (EPR) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : ContrePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier (DEM) : ContrePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs (DEM) : ContreJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Contre, par délégationFrédéric Petit (DEM) : ContreChristophe Blanchet (DEM) : ContreBlandine Brocard (DEM) : ContreMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq (DEM) : ContreSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto (DEM) : Contre, par délégationLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon : Sans position publiéeNathalie Coggia : Sans position publiéeChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe (EPR) : ContreSandra Delannoy (RN) : Pour, par délégationChristine Le Nabour : Sans position publiéeVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (EPR) : ContreNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard (EPR) : Contre, par délégationMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (EPR) : ContreJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : ContreStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre (EPR) : ContreFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (EPR) : ContreÉric Bothorel (EPR) : Contre, par délégationViolette Spillebout (EPR) : ContrePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (EPR) : ContrePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot (EPR) : ContreJulie Delpech (EPR) : ContreJean-Luc Fugit (EPR) : ContreOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur (EPR) : ContreAnnaïg Le Meur (EPR) : ContreGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (EPR) : ContrePaul Midy : Sans position publiéeAnne Genetet (EPR) : ContreSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller (EPR) : ContreBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (HOR) : ContreJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier (HOR) : ContreJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeJean-Michel Brard (HOR) : ContreAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : ContreFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : ContreThomas Lam (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul (HOR) : Contre, par délégationEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios (HOR) : ContreDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux (HOR) : ContreÉlisabeth de Maistre (DR) : ContreCorentin Le Fur : Sans position publiéeSylvie Bonnet (DR) : ContreLionel Duparay : Sans position publiéeEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon (DR) : ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli (DR) : ContreVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier (DR) : Pour, par délégationJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand (DR) : ContreJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget (DR) : ContreYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (DR) : Contre, par délégationNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup (DR) : ContreMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez (DR) : ContreJustine Gruet (DR) : PourIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier (DR) : ContrePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz (DR) : ContreJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier (DR) : AbstentionThibault Bazin (DR) : AbstentionPatrick Hetzel (DR) : AbstentionJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel (DR) : Contre, par délégationChristine Engrand (NI) : PourDaniel Grenon : Sans position 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publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet (RN) : PourJulien Limongi (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : Pour, par délégationNadine Lechon (RN) : PourFrédéric Weber : Sans position publiéeSophie Blanc (RN) : PourRobert Le Bourgeois (RN) : PourBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : PourCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet (UDDPLR) : Pour, par délégationMarc Chavent (UDDPLR) : PourOlivier Fayssat (UDDPLR) : PourCaroline Parmentier (RN) : PourKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel (UDDPLR) : PourHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : PourPhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault : Sans position publiéeGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix (UDDPLR) : PourThéo Bernhardt (RN) : PourRomain Tonussi (RN) : PourLisette Pollet (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : Pour, par délégationTimothée Houssin (RN) : PourSébastien Humbert (RN) : PourCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : Pour, par délégationAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud (RN) : PourJosé Beaurain (RN) : PourKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft (RN) : PourGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman (RN) : PourAnne Sicard (RN) : PourStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio (RN) : PourAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : PourFlorence Joubert (RN) : PourBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : PourJordan Guitton : Sans position publiéeCatherine Rimbert (RN) : PourAlexis Jolly : Sans position publiéeAlexandre Dufosset (RN) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeJoseph Rivière (RN) : PourChristine Loir (RN) : PourTiffany Joncour : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : PourSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : PourAnchya Bamana (RN) : PourFlorence Goulet : Sans position publiéePascal Markowsky (RN) : PourPhilippe Lottiaux : Sans position publiéeThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : PourMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : PourJonathan Gery (RN) : PourPhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier (RN) : PourFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot (RN) : PourRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet (RN) : PourJulien Guibert (RN) : PourJosé Gonzalez (RN) : PourSophie-Laurence Roy (RN) : Pour, par délégationEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 117Contre 121Abstention 5Non-votant 1Sans position publiée 328

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
257
Suffrages exprimés
251
Majorité requise
126
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente de séance

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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