Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3688 du 12 novembre 2025

l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National76 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 33 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 38 · 0
Socialistes et apparentés34 · 2 · 2
Droite Républicaine2 · 12 · 4
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates0 · 19 · 0
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	76	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	33	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	38	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	34	2	2	0
Droite Républicaine	49	abstention	2	12	4	3
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	19	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	11	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	3	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0