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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3770 du 14 novembre 2025

l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (141)

Contre (56)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « contre »
  • Virginie Duby-Muller : souhaitait voter « contre »
  • Corentin Le Fur : souhaitait voter « contre »
  • Lionel Duparay : souhaitait voter « contre »
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