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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3814 du 17 novembre 2025

l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention00450
Ensemble pour la République91pour18001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour31610
Socialistes et apparentés69pour17000
Droite Républicaine49pour10000
Écologiste et Social38contre0700
Les Démocrates36contre0901
Horizons & Indépendants34pour8010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1010
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République16pour2000
Non inscrit9contre0200
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