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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3814 du 17 novembre 2025

l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (59)

Contre (34)

Abstention (48)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Laurent Alexandre : souhaitait voter « contre »
  • Christophe Bex : souhaitait voter « contre »
  • François Piquemal : souhaitait voter « contre »
  • Aurélien Saintoul : souhaitait voter « contre »
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