Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3825 du 17 novembre 2025

le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National69 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 22 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 1 · 0
Socialistes et apparentés0 · 21 · 1
Droite Républicaine11 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 15 · 0
Les Démocrates2 · 6 · 3
Horizons & Indépendants2 · 1 · 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	69	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	22	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	1	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	21	1	0
Droite Républicaine	49	abstention	11	0	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	15	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	6	3	1
Horizons & Indépendants	34	abstention	2	1	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	8	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	1	0