Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3825 du 17 novembre 2025

le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire