Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3976 du 19 novembre 2025

le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire