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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3976 du 19 novembre 2025

le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (65)

Contre (92)

Abstention (76)

Non-votant (statut officiel) (2)

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