Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4001 du 20 novembre 2025

l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire