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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4001 du 20 novembre 2025

l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (34)

Contre (36)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Lionel Duparay : souhaitait voter « abstention »
  • Franck Allisio : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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