Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4016 du 20 novembre 2025

le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National67 · 0 · 1
Ensemble pour la République0 · 24 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés36 · 0 · 1
Droite Républicaine5 · 1 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants1 · 14 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Non inscrit1 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	67	0	1	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	24	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	33	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	36	0	1	0
Droite Républicaine	49	pour	5	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	19	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	14	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	5	0
Non inscrit	9	contre	1	2	1	0