Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4016 du 20 novembre 2025

le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire