Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4075 du 20 novembre 2025

le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 16 · 21
Ensemble pour la République0 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	16	21	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0	0	1
Socialistes et apparentés	69	pour	18	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	3	1	0
Non inscrit	9	contre	0	1	0	0