Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4075 du 20 novembre 2025

le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire