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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4243 du 26 novembre 2025

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (78)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (2)

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