Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4243 du 26 novembre 2025

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire