Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4378 du 27 novembre 2025

l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 40 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire64 · 0 · 0
Socialistes et apparentés24 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 2 · 1
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 1
Horizons & Indépendants5 · 0 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine9 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	1	40	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	64	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	24	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	3	2	1	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	1	1
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	9	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0