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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4378 du 27 novembre 2025

l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (135)

Contre (44)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

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