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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4455 du 2 décembre 2025

l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre26600
Ensemble pour la République91pour42001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre03900
Socialistes et apparentés69abstention20350
Droite Républicaine49pour21000
Écologiste et Social38contre01000
Les Démocrates36pour17000
Horizons & Indépendants34pour14001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3210
Union des droites pour la République16contre0400
Non inscrit9pour1000
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