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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4489 du 3 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention88 · 118 · 3majorité requise : 104
Votants209206 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : ContreManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé (LFI-NFP) : ContrePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet (LFI-NFP) : ContreClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière : Sans position publiéeBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : Contre, par délégationMathilde Hignet (LFI-NFP) : Contre, par délégationRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur (LFI-NFP) : ContreMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala (LFI-NFP) : Contre, par délégationAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR) : AbstentionJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NFP) : ContreErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NFP) : ContrePierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : ContreStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : ContreSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim (SOC) : ContreSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane (LFI-NFP) : ContreAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle (SOC) : PourCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau (SOC) : Pour, par délégationIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal (LFI-NFP) : ContreEmmanuel Duplessy (ECOS) : ContreKarim Ben Cheikh (ECOS) : ContreSteevy Gustave (ECOS) : ContreBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NFP) : Contre, par délégationAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau (ECOS) : ContreLisa Belluco (ECOS) : ContreCatherine Hervieu (ECOS) : Contre, par délégationCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi (ECOS) : ContreLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOS) : ContreBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOS) : ContreMarie-Charlotte Garin (ECOS) : ContreJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho (ECOS) : ContreNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : ContreAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : ContreChristophe Proença (SOC) : ContreDenis Fégné (SOC) : AbstentionSacha Houlié (SOC) : AbstentionMartine Froger (SOC) : ContrePhilippe Brun (SOC) : ContreMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle (SOC) : PourJacques Oberti (SOC) : PourArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : ContreSophie Pantel (SOC) : PourThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey (SOC) : ContreFabrice Roussel (SOC) : ContreRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : Pour, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel (SOC) : ContreOcéane Godard (SOC) : ContreJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena (SOC) : Contre, par délégationLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : ContrePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot (SOC) : PourMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer (SOC) : Contre, par délégationMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot (SOC) : ContreMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : ContreJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : ContreChristine Pirès Beaune (SOC) : ContreAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop : Sans position publiéeEstelle Mercier (SOC) : PourBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul (SOC) : ContreIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac (SOC) : ContreMarietta Karamanli (SOC) : ContreAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : PourPhilippe Bonnecarrère (NI) : PourYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne (EPR) : ContreAnthony Brosse (EPR) : Pour, par délégationGraziella Melchior : Sans position publiéePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson (LIOT) : ContreEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (EPR) : PourJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey (DEM) : PourGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet (EPR) : PourCharles Sitzenstuhl (EPR) : PourBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos (DEM) : PourMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit (DEM) : ContreÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Contre, par délégationFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp (DEM) : Pour, par délégationDelphine Lingemann (DEM) : PourJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq (DEM) : PourSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye (DEM) : PourErwan Balanant (DEM) : PourEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon (EPR) : PourNathalie Coggia (EPR) : PourChristophe Mongardien (EPR) : PourCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : PourVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait (HOR) : PourPierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (EPR) : PourNicole Dubré-Chirat (EPR) : PourGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud (EPR) : PourLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : PourVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet (EPR) : PourStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : PourStéphane Buchou (EPR) : PourAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac (EPR) : PourSandra Marsaud (EPR) : PourÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (EPR) : PourPieyre-Alexandre Anglade (EPR) : Pour, par délégationCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe (EPR) : PourCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (EPR) : PourGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (EPR) : Pour, par délégationMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (EPR) : PourLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud (HOR) : PourHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : PourDidier Lemaire (HOR) : PourBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard (HOR) : PourLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeJean-Michel Brard (HOR) : PourAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : PourFrançois Jolivet (HOR) : PourIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam (HOR) : PourLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : PourAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : Non-votantXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur (DR) : Pour, par délégationSylvie Bonnet (DR) : PourLionel Duparay (DR) : PourEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon (DR) : PourEric Liégeon (DR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand (DR) : PourJulien Dive (DR) : PourJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (DR) : PourJean-Pierre Vigier (DR) : PourFabrice Brun (DR) : PourJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna (DR) : PourAnne-Laure Blin (DR) : Pour, par délégationChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup (DR) : PourMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet (DR) : PourIan Boucard (DR) : PourMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (DR) : PourPhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (DR) : PourPatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret (RN) : ContreChristian Girard (RN) : ContreBéatrice Roullaud (RN) : ContreEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : ContrePierre Meurin (RN) : ContreMarc de Fleurian : Sans position publiéeAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : ContreNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Contre, par délégationThierry Perez (RN) : ContreAnaïs Sabatini (RN) : ContreAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti : Sans position publiéeFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil : Sans position publiéeJérôme Buisson (RN) : ContreGuillaume Florquin (RN) : ContreMichèle Martinez (RN) : ContreAurélien Dutremble : Sans position publiéeLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet (RN) : ContreJulien Limongi (RN) : ContreNicolas Dragon (RN) : ContreNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber (RN) : ContreSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois (RN) : ContreBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet (UDDPLR) : ContreVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent (UDDPLR) : ContreOlivier Fayssat : Sans position publiéeCaroline Parmentier (RN) : ContreKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni (UDDPLR) : Contre, par délégationSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : ContreGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi (RN) : ContreLisette Pollet (RN) : ContreAntoine Villedieu (RN) : Contre, par délégationTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert (RN) : ContreCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : ContreAntoine Golliot (RN) : ContreStéphane Rambaud (RN) : Contre, par délégationJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier : Sans position publiéePascal Jenft : Sans position publiéeGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : ContreEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : ContreSerge Muller (RN) : ContreÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : ContreLaurent Jacobelli (RN) : ContreJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : ContreMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : ContreFlorence Joubert (RN) : ContreBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : ContreJordan Guitton (RN) : ContreCatherine Rimbert (RN) : Contre, par délégationAlexis Jolly : Sans position publiéeAlexandre Dufosset : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeThomas Ménagé (RN) : ContreJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : ContreTiffany Joncour (RN) : Contre, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye : Sans position publiéeAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : ContrePascal Markowsky : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : ContreThierry Tesson (RN) : ContreNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : ContreJonathan Gery : Sans position publiéePhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier (RN) : ContreFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard (RN) : ContreChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : ContreMarine Hamelet : Sans position publiéeJulien Guibert (RN) : ContreJosé Gonzalez (RN) : ContreSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 76Contre 116Abstention 3Non-votant 2Sans position publiée 375

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
209
Suffrages exprimés
206
Majorité requise
104
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente de séance

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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