Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4489 du 3 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 54 · 0
Ensemble pour la République27 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 21 · 0
Socialistes et apparentés8 · 21 · 2
Droite Républicaine19 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates17 · 3 · 0
Horizons & Indépendants14 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	54	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	27	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	21	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	8	21	2	0
Droite Républicaine	49	pour	19	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	36	contre	17	3	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	14	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0	0