Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4505 du 3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National66 · 0 · 0
Ensemble pour la République38 · 4 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 28 · 0
Socialistes et apparentés47 · 0 · 0
Droite Républicaine17 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 14
Les Démocrates13 · 2 · 0
Horizons & Indépendants15 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	66	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	38	4	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	28	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	47	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	17	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	14	0
Les Démocrates	36	contre	13	2	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	15	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	9	pour	2	1	0	0