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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4505 du 3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (209)

Contre (39)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (1)

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