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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4509 du 3 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention94 · 161 · 12majorité requise : 128
Votants267255 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : ContreManon Meunier (LFI-NFP) : ContreSandrine Nosbé (LFI-NFP) : ContrePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld (LFI-NFP) : ContreMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme (LFI-NFP) : ContreShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : ContreMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit (LFI-NFP) : ContreAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : Contre, par délégationMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur (LFI-NFP) : ContreMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala (LFI-NFP) : Contre, par délégationAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR) : ContreJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NFP) : ContreErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéePierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : ContreStéphane Hablot (SOC) : ContreDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : ContreSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim (SOC) : ContreSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane (LFI-NFP) : ContreAurélien Saintoul (LFI-NFP) : Contre, par délégationChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle (SOC) : ContreCéline Thiébault-Martinez (SOC) : ContrePeio Dufau (SOC) : Contre, par délégationIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh (ECOS) : ContreSteevy Gustave (ECOS) : ContreBoris Tavernier (ECOS) : Contre, par délégationManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NFP) : Contre, par délégationAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau (ECOS) : ContreLisa Belluco (ECOS) : ContreCatherine Hervieu (ECOS) : Contre, par délégationCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NFP) : Contre, par délégationSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi (ECOS) : ContreLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NFP) : ContreAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi (ECOS) : ContreCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOS) : ContreSandrine Rousseau (ECOS) : ContreMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho (ECOS) : ContreNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : ContreNicolas Bonnet (ECOS) : ContreSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : ContreAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet (ECOS) : ContreSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : Contre, par délégationChristophe Proença (SOC) : ContreDenis Fégné (SOC) : ContreSacha Houlié (SOC) : Contre, par délégationMartine Froger (SOC) : ContrePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle (SOC) : ContreJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion (SOC) : ContreValérie Rossi (SOC) : ContreBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani (LIOT) : ContreMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : ContreSophie Pantel (SOC) : ContreThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey (SOC) : ContreFabrice Roussel (SOC) : ContreRomain Eskenazi (SOC) : ContreJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : Contre, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel (SOC) : ContreOcéane Godard (SOC) : ContreJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste (SOC) : Contre, par délégationMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand (SOC) : ContreMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste (SOC) : Contre, par délégationRoger Vicot (SOC) : ContreMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer (SOC) : Contre, par délégationMickaël Bouloux (SOC) : Contre, par délégationGuillaume Garot (SOC) : ContreMélanie Thomin (SOC) : Contre, par délégationStéphane Delautrette (SOC) : ContreClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : ContreJoël Aviragnet (SOC) : ContreBoris Vallaud (SOC) : ContreChristine Pirès Beaune (SOC) : ContreAurélien Rousseau (SOC) : ContreFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure (SOC) : ContreDieynaba Diop (SOC) : ContreEstelle Mercier (SOC) : ContreBéatrice Bellay (SOC) : ContreJérôme Guedj (SOC) : ContreFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul (SOC) : ContreIsabelle Santiago (SOC) : ContreDominique Potier (SOC) : ContreHervé Saulignac (SOC) : ContreMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : ContreChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : Contre, par délégationLionel Vuibert (NI) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes (EPR) : Contre, par délégationAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : PourPhilippe Bonnecarrère (NI) : PourYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse (EPR) : Contre, par délégationGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure (EPR) : Contre, par délégationCharles de Courson (LIOT) : PourEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey (DEM) : PourGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis (EPR) : ContreOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (EPR) : ContreFrançoise Buffet (EPR) : ContreCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos (DEM) : PourMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié (DEM) : ContreHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéePhilippe Vigier (DEM) : ContrePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : ContreBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq (DEM) : ContreSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye (DEM) : ContreErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto (DEM) : ContreLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon (EPR) : ContreNathalie Coggia (EPR) : ContreChristophe Mongardien (EPR) : ContreCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (EPR) : ContreNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente (EPR) : ContreEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard (EPR) : Contre, par délégationMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud (EPR) : ContreLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet (EPR) : ContreStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg (EPR) : ContreMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : ContreStéphane Buchou (EPR) : ContreAnne-Sophie Ronceret (EPR) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : ContreDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (EPR) : ContreÉric Bothorel (EPR) : ContreViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (EPR) : ContrePieyre-Alexandre Anglade (EPR) : Contre, par délégationCatherine Ibled (EPR) : ContrePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe (EPR) : ContreCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot (EPR) : ContreJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (EPR) : ContreOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal (EPR) : ContreGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec (EPR) : ContreJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal (EPR) : AbstentionAgnès Pannier-Runacher (EPR) : ContreConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (EPR) : PourPaul Midy (EPR) : ContreAnne Genetet (EPR) : Pour, par délégationSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (EPR) : PourMichel Criaud (HOR) : AbstentionHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : AbstentionDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : AbstentionJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : PourFrançois Jolivet (HOR) : AbstentionIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios (HOR) : AbstentionDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux (HOR) : ContreÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur (DR) : Contre, par délégationSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay (DR) : AbstentionEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon (DR) : ContreEric Liégeon (DR) : ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (DR) : PourJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder (DR) : PourNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun (DR) : PourJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (DR) : PourNicolas Tryzna (DR) : PourAnne-Laure Blin (DR) : Pour, par délégationChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup (DR) : PourMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet (DR) : ContreIan Boucard (DR) : ContreMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (DR) : ContrePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (DR) : ContrePatrick Hetzel (DR) : ContreJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : Pour, par délégationYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : PourBéatrice Roullaud (RN) : PourEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli (RN) : PourBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : PourMarie-France Lorho (RN) : PourGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin (RN) : PourMarc de Fleurian (RN) : Pour, par délégationAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : PourNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Pour, par délégationThierry Perez (RN) : PourAnaïs Sabatini (RN) : PourAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti (RN) : Pour, par délégationFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil (RN) : PourJérôme Buisson (RN) : PourGuillaume Florquin (RN) : PourMichèle Martinez (RN) : PourAurélien Dutremble (RN) : PourLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber : Sans position publiéeSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois (RN) : PourBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet (UDDPLR) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot (RN) : Pour, par délégationCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent (UDDPLR) : PourOlivier Fayssat : Sans position publiéeCaroline Parmentier (RN) : PourKévin Pfeffer (RN) : PourÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux (UDDPLR) : PourHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni (UDDPLR) : Pour, par délégationSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch (UDDPLR) : PourJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : PourGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi (RN) : PourLisette Pollet (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : Pour, par délégationTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert (RN) : PourCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : PourAntoine Golliot (RN) : PourStéphane Rambaud (RN) : Pour, par délégationJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft : Sans position publiéeGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : PourEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : PourMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : PourFlorence Joubert (RN) : PourBruno Bilde (RN) : PourBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : PourCatherine Rimbert (RN) : Pour, par délégationAlexis Jolly (RN) : Pour, par délégationAlexandre Dufosset (RN) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : PourThomas Ménagé (RN) : PourJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : PourTiffany Joncour (RN) : Pour, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : PourAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : PourPascal Markowsky (RN) : PourPhilippe Lottiaux (RN) : PourThierry Tesson (RN) : PourNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : PourMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : PourJonathan Gery (RN) : PourPhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart (RN) : PourDavid Magnier (RN) : PourFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourMaxime Amblard (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet : Sans position publiéeJulien Guibert (RN) : PourJosé Gonzalez : Sans position publiéeSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 91Contre 154Abstention 7Non-votant 1Sans position publiée 319

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
267
Suffrages exprimés
255
Majorité requise
128
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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