Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4509 du 3 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National70 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 39 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 29 · 0
Socialistes et apparentés0 · 48 · 0
Droite Républicaine7 · 10 · 1
Écologiste et Social0 · 16 · 0
Les Démocrates3 · 12 · 0
Horizons & Indépendants3 · 1 · 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	70	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	3	39	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	29	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	48	0	0
Droite Républicaine	49	pour	7	10	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	12	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	3	1	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0