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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4510 du 3 décembre 2025

le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention77 · 114 · 78majorité requise : 96
Votants269191 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : PourJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : PourAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : PourManon Meunier (LFI-NFP) : PourSandrine Nosbé (LFI-NFP) : PourPerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NFP) : PourHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld (LFI-NFP) : PourMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : PourLoïc Prud'homme (LFI-NFP) : AbstentionShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : PourMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NFP) : PourBérenger Cernon (LFI-NFP) : PourIdir Boumertit (LFI-NFP) : PourAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : Pour, par délégationMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NFP) : PourClaire Lejeune : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NFP) : Pour, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin (LFI-NFP) : PourMarie Mesmeur (LFI-NFP) : PourMaxime Laisney (LFI-NFP) : PourGabrielle Cathala (LFI-NFP) : Pour, par délégationAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NFP) : PourErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéePierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : PourStéphane Hablot (SOC) : ContreDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : ContreSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim (SOC) : ContreSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : PourRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane (LFI-NFP) : PourAurélien Saintoul (LFI-NFP) : Pour, par délégationChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle (SOC) : ContreCéline Thiébault-Martinez (SOC) : ContrePeio Dufau (SOC) : Contre, par délégationIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh (ECOS) : ContreSteevy Gustave (ECOS) : ContreBoris Tavernier (ECOS) : Contre, par délégationManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NFP) : Pour, par délégationAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau (ECOS) : ContreLisa Belluco (ECOS) : ContreCatherine Hervieu (ECOS) : Contre, par délégationCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NFP) : Pour, par délégationSégolène Amiot (LFI-NFP) : PourTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi (ECOS) : ContreLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NFP) : PourAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOS) : ContreSandrine Rousseau (ECOS) : ContreMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho (ECOS) : ContreNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : ContreNicolas Bonnet (ECOS) : ContreSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : ContreAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet (ECOS) : AbstentionSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : Contre, par délégationChristophe Proença (SOC) : ContreDenis Fégné (SOC) : ContreSacha Houlié (SOC) : Contre, par délégationMartine Froger (SOC) : ContrePhilippe Brun (SOC) : ContreMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle (SOC) : ContreJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion (SOC) : ContreValérie Rossi (SOC) : ContreBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani (LIOT) : ContreMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel (LIOT) : ContreDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : ContreSophie Pantel (SOC) : ContreThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey (SOC) : ContreFabrice Roussel (SOC) : ContreRomain Eskenazi (SOC) : ContreJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : Contre, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel (SOC) : ContreOcéane Godard (SOC) : ContreJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste (SOC) : Contre, par délégationMarc Pena (SOC) : Contre, par délégationLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand (SOC) : ContreMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste (SOC) : Contre, par délégationRoger Vicot (SOC) : ContreMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer (SOC) : Contre, par délégationMickaël Bouloux (SOC) : Contre, par délégationGuillaume Garot (SOC) : ContreMélanie Thomin (SOC) : Contre, par délégationStéphane Delautrette (SOC) : ContreClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : ContreJoël Aviragnet (SOC) : ContreBoris Vallaud (SOC) : ContreChristine Pirès Beaune (SOC) : ContreAurélien Rousseau (SOC) : ContreFrançois Hollande (SOC) : ContreAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure (SOC) : ContreDieynaba Diop (SOC) : ContreEstelle Mercier (SOC) : ContreBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : ContreFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul (SOC) : ContreIsabelle Santiago (SOC) : ContreDominique Potier (SOC) : ContreHervé Saulignac (SOC) : ContreMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : ContreChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : Contre, par délégationLionel Vuibert (NI) : PourSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes (EPR) : Contre, par délégationAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : PourPhilippe Bonnecarrère : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse (EPR) : Contre, par délégationGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure (EPR) : Contre, par délégationCharles de Courson (LIOT) : ContreEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis (EPR) : ContreOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (EPR) : ContreFrançoise Buffet (EPR) : ContreCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos (DEM) : PourMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéePhilippe Vigier (DEM) : PourPatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq (DEM) : PourSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye (DEM) : PourErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon (EPR) : ContreNathalie Coggia (EPR) : ContreChristophe Mongardien (EPR) : ContreCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe (EPR) : ContreSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (EPR) : ContreNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente (EPR) : ContreEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard (EPR) : Contre, par délégationMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud (EPR) : ContreLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet (EPR) : ContreStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg (EPR) : ContreMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : ContreStéphane Buchou (EPR) : ContreAnne-Sophie Ronceret (EPR) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : ContreDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (EPR) : ContreÉric Bothorel (EPR) : ContreViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (EPR) : ContrePieyre-Alexandre Anglade (EPR) : Contre, par délégationCatherine Ibled (EPR) : ContrePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe (EPR) : PourCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot (EPR) : ContreJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (EPR) : ContreOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal (EPR) : ContreGuillaume Kasbarian (EPR) : ContreLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec (EPR) : ContreJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal (EPR) : ContreAgnès Pannier-Runacher (EPR) : ContreConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (EPR) : PourPaul Midy (EPR) : ContreAnne Genetet (EPR) : Pour, par délégationSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (EPR) : ContreMichel Criaud (HOR) : PourHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : PourDidier Lemaire (HOR) : PourBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : PourJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : PourFrançois Jolivet (HOR) : PourIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios (HOR) : PourDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux (HOR) : PourÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur (DR) : Pour, par délégationSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay (DR) : PourEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon (DR) : PourEric Liégeon (DR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (DR) : PourJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (DR) : PourJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun (DR) : PourJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (DR) : PourNicolas Tryzna (DR) : PourAnne-Laure Blin (DR) : Pour, par délégationChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup (DR) : PourMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet (DR) : PourIan Boucard (DR) : PourMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (DR) : PourPhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (DR) : PourPatrick Hetzel (DR) : PourJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : Abstention, par délégationYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : AbstentionBéatrice Roullaud (RN) : ContreEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli (RN) : AbstentionBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : AbstentionMarie-France Lorho (RN) : AbstentionGisèle Lelouis (RN) : AbstentionPierre Meurin (RN) : AbstentionMarc de Fleurian (RN) : Abstention, par délégationAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Abstention, par délégationThierry Perez (RN) : AbstentionAnaïs Sabatini (RN) : AbstentionAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti (RN) : Abstention, par délégationFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil (RN) : AbstentionJérôme Buisson (RN) : AbstentionGuillaume Florquin (RN) : AbstentionMichèle Martinez (RN) : AbstentionAurélien Dutremble (RN) : AbstentionLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : AbstentionNicolas Dragon (RN) : AbstentionNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber : Sans position publiéeSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois (RN) : AbstentionBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet (UDDPLR) : AbstentionVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot (RN) : Abstention, par délégationCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent (UDDPLR) : AbstentionOlivier Fayssat : Sans position publiéeCaroline Parmentier (RN) : AbstentionKévin Pfeffer (RN) : AbstentionÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux (UDDPLR) : AbstentionHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni (UDDPLR) : Abstention, par délégationSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch (UDDPLR) : AbstentionJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : AbstentionGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi (RN) : AbstentionLisette Pollet (RN) : AbstentionAntoine Villedieu (RN) : Abstention, par délégationTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert (RN) : AbstentionCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : AbstentionAntoine Golliot (RN) : AbstentionStéphane Rambaud (RN) : Abstention, par délégationJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : AbstentionGéraldine Grangier (RN) : AbstentionPascal Jenft : Sans position publiéeGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : AbstentionEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : AbstentionSerge Muller (RN) : AbstentionÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : AbstentionLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : AbstentionMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : AbstentionFlorence Joubert (RN) : AbstentionBruno Bilde (RN) : AbstentionBruno Clavet (RN) : AbstentionFrédéric Falcon : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : AbstentionCatherine Rimbert (RN) : Abstention, par délégationAlexis Jolly (RN) : Abstention, par délégationAlexandre Dufosset (RN) : AbstentionMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : AbstentionThomas Ménagé (RN) : AbstentionJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : AbstentionTiffany Joncour (RN) : Abstention, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : AbstentionAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : AbstentionPascal Markowsky (RN) : AbstentionPhilippe Lottiaux (RN) : AbstentionThierry Tesson (RN) : AbstentionNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : AbstentionMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : AbstentionJonathan Gery (RN) : AbstentionPhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart (RN) : AbstentionDavid Magnier (RN) : AbstentionFrédéric Boccaletti (RN) : AbstentionJocelyn Dessigny (RN) : AbstentionMaxime Amblard (RN) : AbstentionChristophe Bentz (RN) : AbstentionMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : AbstentionMarine Hamelet : Sans position publiéeJulien Guibert (RN) : AbstentionJosé Gonzalez : Sans position publiéeSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 71Contre 109Abstention 74Non-votant 1Sans position publiée 317

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
269
Suffrages exprimés
191
Majorité requise
96
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente de séance

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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