Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4510 du 3 décembre 2025

le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 1 · 70
Ensemble pour la République3 · 42 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 · 0 · 1
Socialistes et apparentés0 · 50 · 0
Droite Républicaine18 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 14 · 1
Les Démocrates13 · 1 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	1	70	0
Ensemble pour la République	91	contre	3	42	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	28	0	1	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	50	0	0
Droite Républicaine	49	pour	18	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	14	1	0
Les Démocrates	36	pour	13	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	13	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	5	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0