Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4511 du 3 décembre 2025

l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 71 · 0
Ensemble pour la République40 · 4 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 2 · 2
Socialistes et apparentés1 · 51 · 0
Droite Républicaine15 · 2 · 2
Écologiste et Social1 · 14 · 0
Les Démocrates14 · 1 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	71	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	40	4	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	25	2	2	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	51	0	0
Droite Républicaine	49	contre	15	2	2	0
Écologiste et Social	38	contre	1	14	0	0
Les Démocrates	36	pour	14	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	12	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	5	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	1	0