Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4511 du 3 décembre 2025

l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire