Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4528 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National56 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 39 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 43 · 0
Droite Républicaine0 · 12 · 1
Écologiste et Social12 · 1 · 2
Les Démocrates0 · 14 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 6 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	56	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	39	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	34	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	43	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	12	1	0
Écologiste et Social	38	abstention	12	1	2	0
Les Démocrates	36	contre	0	14	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0	0