Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 453 du 20 novembre 2024

l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National24 · 0 · 0
Ensemble pour la République10 · 2 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 1
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	24	0	0	0
Ensemble pour la République	94	abstention	10	2	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	10	0	1
Socialistes et apparentés	66	pour	7	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	1	1	0