Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 453 du 20 novembre 2024

l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire