Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4531 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National53 · 0 · 0
Ensemble pour la République39 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés38 · 0 · 0
Droite Républicaine16 · 0 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates16 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	53	0
Ensemble pour la République	91	pour	39	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	23	0
Socialistes et apparentés	69	pour	38	0
Droite Républicaine	49	pour	16	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0
Les Démocrates	36	pour	16	1
Horizons & Indépendants	34	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0
Union des droites pour la République	16	pour	8	0
Non inscrit	9	pour	2	0